SCP Jean-François BAUVIN Philippe LEMOINE Christelle BERNAR
93 rue du Gouvernement BP 208
59503 DOUAI Cedex
 : 03 27 99 77 88

L'office d'Huissiers de Justice Jean-François BAUVIN-Philippe LEMOINE-Christelle BERNAR est situé au cœur de la région Nord-Pas de Calais, au siège de la cour d'Appel de DOUAI.

Cette position centrale permet d'assurer une couverture géographique optimale pour l'ensemble des missions qui nous sont confiées et un maillage étroit du territoire de la nouvelle région grâce à un réseau de correspondants efficaces sur les Hauts de France.

Notre activité couvre tous les champs de compétence des Huissiers de Justice aussi bien monopolistiques que concurrentiels.

Nous mettons notre savoir-faire au service des Avocats, Entreprises et Particuliers dans de nombreux secteurs du Droit :

  • Impayés (factures, loyers, chèques)
  • Baux d'habitation et commerciaux (Etats des lieux, expulsions, congés, recouvrement)
  • Travaux (Divers états des lieux relatifs à l'affichage du permis de construire, état d'avancement, abandon de chantier, malfaçons, réception de chantier)
  • Famille (PACS, divorce, non présentation d'enfants, pensions alimentaires, abandon de domicile conjugal)
  • Propriété intellectuelle (contrefaçons, dépôts)
  • Jeux et concours

NOS MISSIONS

Très variées, ces activités sont pour certaines d'entre elles des domaines réservés, et à ce titre strictement tarifées et réglementées.
Les autres sont exercées en concurrence avec d'autres professions du droit.

CONSTATS

Activité primordiale de notre profession, il est l'élément de preuve indispensable à la reconnaissance de votre bon droit.
Pouvant être effectué dans de nombreux domaines, il peut très bien se réaliser en amont d'un potentiel conflit pour prévenir les contestations ou bien en aval de celui-ci afin de constater un préjudice existant.

RECOUVREMENT DES IMPAYÉS

Le recouvrement amiable doit rester une affaire de professionnel. L'Huissier de Justice en tant que pressionnel du recouvrement peut réaliser pour vous cette tâche en y attachant des avantages certains.

SIGNIFICATIONS ET RÉDACTIONS

La signification reste le mode de transmission des documents le plus sûr d'un point de vue juridique. Effectué exclusivement par notre profession, il est une de nos activités historiques et un des piliers de notre métier.

PARTENAIRE DE L'ENTREPRISE

Juriste de proximité, nous disposons en tant qu'Huissier de Justice, d'une parfaite connaissance du tissu économique constitué sur notre zone d'exercice professionnelle.

CONFLITS LOCATIF

Propriétaire ou locataire, vous avez des droits et des devoirs, l'huissier de justice peut vous renseigner et intervenir pour vous aider dans la gestion de vos rapports locatifs.

EXÉCUTION DES DÉCISONS DE JUSTICE

Nous sommes les seuls à pouvoir procéder à l'exécution forcée de la décision qui vient d'être rendue en votre faveur.

PETITES CRÉANCES

Les huissiers de justice simplifient le recouvrement des petites créances

La loi Macron du 6 août 2015 et ses décrets permet la simplification et la facilitation du recouvrement des petites créances (créances inférieures à 4000€) sur un tarif cohérent : moins de 10€ pour une procédure qui échoue, moins de 40€ pour une procédure qui réussit.

La procédure se déroule en moins de 30 jours. Tout peut se faire en ligne. Il est tout de même possible d'aller voir son huissier de justice pour finaliser la procédure.

L'huissier de justice invitera le débiteur à participer à une négociation portant sur le paiement de la créance en lui adressant une lettre recommandée. Un accord avec le débiteur est possible dans un délai d'un mois. A l'issue de la procédure, en cas d'accord sur le montant et les modalités de paiement, l'huissier de justice délivrera aux parties un titre exécutoire. En cas de refus, le créancier pourra toujours avoir recours aux tribunaux.

TARIFS

Vous souhaitez connaître le coût de l'intervention d'un Huissier ? Voici quelques explications, n'hésitez pas à nous interroger par mail pour une estimation personnalisée

Selon la prestation, l'Huissier est soumis à un tarif fixé par l'Etat ou à un tarif libre.

  • les tarifs réglementés couvrent les actes de procédure : assignation (convocation au tribunal), signification de jugement, actes de saisie et les actes qui sont la compétence exclusive des huissiers de justice (certains congés commerciaux, scellés, recouvrement des petites créances…).
     TARIFS RÉGLEMENTÉS
  • les tarifs libres s'appliquent aux constats et autres prestations juridiques qui ne sont pas réservées exclusivement aux huissiers de justice : dégât des eaux, affichage de permis de construire, constats avant travaux, sms reçus, dépôt d'un règlement de jeu, état des lieux de commerce ou de bureau, consultations juridiques, rédaction d’actes, recherche d’adresse...
     TARIFS LIBRES

PAIEMENT EN LIGNE

Pour effectuer votre paiement, vous allez être redirigé sur le site de paiement en ligne des Huissiers de justice. Veuillez-vous munir de votre numéro de dossier et de vote carte bancaire. Pour plus d’informations, merci de bien vouloir contacter notre Etude au 03 27 99 77 88.

 jepaieparcarte.com

DOCUMENTS EN LIGNE

Retrouvez ici les documents mis à votre disposition pour faciliter la gestion de votre dossier.

CONTACT

Notre étude est ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h.

Mentions légales

Contact technique et commercial

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Conception et réalisation

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Politique de protection de la Vie privée

Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » (www.cnil.fr) ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amené à lui communiquer dans le cadre de votre navigation sur son site internet.

Principes généraux

L'ensemble de vos données personnelles, notamment votre nom, votre adresse postale, vos coordonnées téléphoniques, votre adresse e-mail, votre numéro de carte de paiement dans l'éventualité où il nous est transmis ainsi que toute donnée communiquée sur notre site web ou générée par votre navigation constituent des données confidentielles.

Conformément aux obligations légales nous conservons ces informations dans des conditions de sécurité renforcée et selon des durées limitées dans le temps proportionnelles aux finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées ; elles ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées et ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées.

Exercice du droit d'accès

Toute information, notamment la copie des données personnelles collectées ou générées préalablement, au cours, ou à la suite du présent traitement, peut être communiquée aux personnes exerçant leur droit d'accès. Vous pouvez exercer votre droit d'accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » en utilisant à votre convenance l'un ou l'autre des moyens suivants : directement par courrier auprès de : SCP BAUVIN Jean-François LEMOINE Philippe BERNAR Christelle - Huissiers de Justice Associés - 93 rue du Gouvernement BP 208 - 59503 DOUAI Cedex ou en adressant votre demande par e-mail à :  bernar-bauvin-lemoine@huissier-justice.fr

Sécurité des transactions

Toute transmission d'information liée au paiement et en particulier la transmission d'un numéro de carte bancaire et de date de validité s'opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet.

3-D Secure est un protocole sécurisé de paiement sur Internet.

Déployé sous les appellations commerciales Verified By Visa et MasterCard SecureCode, 3-D Secure a été développé par Visa et Mastercard pour permettre aux marchands de limiter les risques de fraude sur Internet, liés aux tentatives d'usurpation d'identité. Il consiste à s'assurer, lors de chaque paiement en ligne, que la carte est utilisée par son véritable titulaire.

Dans ce cas où, à la fois le commerçant et la banque du porteur de la carte sont équipés, une étape supplémentaire a lieu au moment du paiement. En plus du numéro de carte bancaire, de la date d'expiration de la carte et des trois chiffres du code de sécurité (imprimés au dos de la carte), l'internaute doit saisir un mot de passe, tel que sa date de naissance (authentification simple) ou un code dynamique à usage unique (authentification forte).

Notre adresse

SCP BAUVIN Jean-François LEMOINE Philippe BERNAR Christelle
Huissiers de Justice Associés
93 rue du Gouvernement BP 208
59503 DOUAI Cedex

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